#TrumpPresident : Vers une dérégulation massive du secteur financier ?

C’est un des rares points sur lesquels il s’est montré constant : le futur président américain veut abolir la loi Dodd-Frank de stabilité financière votée par les Démocrates après la crise des subprimes. Derrière son discours offensif contre Wall Street, le milliardaire est proche des hedge funds.
Hillary Clinton était la candidate préférée du monde de la finance, rassuré par sa personnalité connue et prévisible. Mais pour le vainqueur Donald Trump, la finance n’est pas vraiment son ennemie, même si son discours a pu être ambivalent vis-à-vis de Wall Street, cible de certaines de ses attaques populistes. S’il est un rare point sur lequel il s’est montré constant, c’est son intention de déréguler massivement le secteur bancaire, en bon libéral républicain : il a déclaré à plusieurs reprises son intention de revenir sur la loi Dodd-Frank votée en 2010 par les Démocrates pour préserver la stabilité financière et éviter une nouvelle crise à la Lehman. Il avait ainsi lancé sur Fox News il y a un an :

« Il faut se débarrasser de Dodd-Frank. Les banques ne prêtent plus d’argent à ceux qui en ont besoin. A moi, elles m’en prêtent, je n’en ai pas besoin. Mais si vous avez besoin d’argent pour créer de l’emploi, construire un immeuble ou monter une entreprise, les banques ne sont pas là. Ce sont les régulateurs qui dirigent les banques ».

Source: http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/trump-wall-street-et-les-banques-vers-une-deregulation-massive-614977.html

C’est en lisant la presse afférente aux Elections US que je suis tombé par hasard sur l’article d’une journaliste pour la Tribune.
Le sujet ? La proximité de Donald Trump avec les HF (Hedge funds).
Pour le commun des mortels, ce sujet est éloigné de leurs priorités, et pourtant…

Très peu de gens savent qu’aujourd’hui encore, le secteur financier américain est un des moins régulés au monde !
Beaucoup d’exemptions, de statuts d’exceptions, et de concepts juridiques, tel que le “De minimis” (De minimis non curat praetor est un adage juridique en latin qui signifie que le préteur – magistrat romain chargé d’organiser la tenue des procès – ne doit pas s’occuper des causes insignifiantes.) ou encore le statut offshore des Etats Unis qui fait des HF de véritables véhicules transparents (comprendre “qui ne regardent pas” les Etats Unis).

Au final, très peu de structures sont régulées, et celles qui ne le sont pas drainent des capitaux très importants, lesquels participent à la vie économique américaine par la fiscalité qu’ils payent indirectement, etc

Partant de ce principe, l’article de la tribune m’a interpellé dans le sens où je ne vois pas comment on pourrait faire plus “dérégulé”…

La preuve par l’exemple: avoir un fonds dérégulé aux Etats Unis…

– Si votre fonds est inférieur à 25 millions de dollars, vous n’avez pas à vous enregistrer auprès de la SEC, mais auprès de l’Etat dont dépend votre companie, par exemple l’Etat de New York. Et d’une exemption.

– Si votre fonds a moins de 99 clients, il obéit aux règles du placement privé. Deuxième Exemption.

– Si votre fonds a moins de 5 clients, il rentre sous le concept du “De minimis“. Troisième exemption.

– La cerise sur le gâteau: Si vous avez une politique non différenciée entre les clients, la loi fédérale considère que votre client est le fonds. Donc vous êtes et resterez toujours en dessous des 5 cients…

Autant dire que l’apparition de Bernard Madoff à New York ne doit sans doute rien au hasard: le système favorise l’apparition de tels personnages.

Un fonds d’investissement pour 1500 euros !

Au final, le coût de setup d’un fonds d’investissement aux Etats Unis est le plus bas du monde, aux environs de 1500 euros.

legalzoom

Chacun peut monter sa startup financière, concept très en vogue également dans les juridictions offshore (notamment aux BVI qui ont récemment légiféré en faveur d’un nouveau statut de fonds d’investissement – Incubator Fund – et qui permet d’obtenir la régulation en deux jours ouvrés, sans obligation d’audit, et avec un délai de 2 ans + 1 an pour avoir la collecte nécessaire à la survie de votre fonds).

Kévin PEYROTTE.